Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1986 INSTAURANT UNE PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1986
Publié le1er mars 1986
PublicationJORF du 1 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297395
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juin 1971 · abroge