Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1986
Publié le4 mars 1986
PublicationJORF du 4 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297399
RéférenceArrêté du 19 février 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, JO du 4 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).