Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1988 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORPRMJ8770580A
IdentifiantJORFTEXT000000297462
RéférenceArrêté du 21 janvier 1988 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE, JO du 22 janvier 1988, NOR PRMJ8770580ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 septembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).