Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT AGREMENT DE DISPOSITIFS DE MARQUAGE DES GRANDS ANIMAUX SOUMIS AU PLAN DE CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORENVN8800002A
IdentifiantJORFTEXT000000297486
RéférenceArrêté du 7 avril 1988 PORTANT AGREMENT DE DISPOSITIFS DE MARQUAGE DES GRANDS ANIMAUX SOUMIS AU PLAN DE CHASSE, JO du 16 avril 1988, NOR ENVN8800002ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).