Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORMENL8800571A
IdentifiantJORFTEXT000000297509
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE), JO du 19 avril 1988, NOR MENL8800571ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).