Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1966 CONTROLE DE LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE DES BOVINS FAISANT L'OBJET D'UN TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1966
Publié le2 août 1966
PublicationJORF du 2 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297565
RéférenceArrêté du 15 juillet 1966 CONTROLE DE LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE DES BOVINS FAISANT L'OBJET D'UN TRANSPORT, JO du 2 août 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).