Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1967 OCTROI DE LA MENTION SPECIALE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT ET CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE CES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1967
Publié le30 mars 1967
PublicationJORF du 30 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000297581
RéférenceArrêté du 23 mars 1967 OCTROI DE LA MENTION SPECIALE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT ET CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE CES TRANSPORTS, JO du 30 mars 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).