Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR LES INSTALLATIONS DE TENSION MT SUPERIEURE A 500 VOLTS EN COURANT ALTERNATIF SITUEES DANS LES LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1983
NatureArrêté
Signé le14 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297599
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
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