Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1969 LISTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS DONT L'EFFECTIF DE PERSONNEL PEUT COMPRENDRE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1969
NatureArrêté
Signé le21 avril 1969
Publié le27 avril 1969
PublicationJORF du 27 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000297623
RéférenceArrêté du 21 avril 1969 LISTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS DONT L'EFFECTIF DE PERSONNEL PEUT COMPRENDRE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRES, JO du 27 avril 1969Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).