Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVES DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1986
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297631
RéférenceArrêté du 14 janvier 1986 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVES DE FONCTIONS, JO du 21 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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