Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297643
RéférenceArrêté du 25 février 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 5 mars 1986Légifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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