Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE L'AGENCE HAVAS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 25-05-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000297690
RéférenceArrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE L'AGENCE HAVAS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 25-05-1987, JO du 23 mai 1987Légifrance →

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