Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORRESY8800180A
IdentifiantJORFTEXT000000297736
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application