Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1983 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES BENEFICIAIRES DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1983
Publié le6 juillet 1983
PublicationJORF du 6 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000297843
RéférenceArrêté du 23 juin 1983 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES BENEFICIAIRES DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, JO du 6 juillet 1983Légifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1978 · modifie
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