Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1968 MODIFIE L'ARRETE DU 28-03-1967, FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1968
Publié le30 mai 1968
PublicationJORF du 30 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000297859
RéférenceArrêté du 20 mai 1968 MODIFIE L'ARRETE DU 28-03-1967, FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 30 mai 1968Légifrance →

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Arrêté du 28 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).