Journal officiel · Décret
Décret du 1 septembre 1928 INDEMNITES DU PERSONNEL DE LA NAVIGATION, DES PHARES ET BALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1928
Publié le9 septembre 1928
PublicationJORF du 9 septembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000297883
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 28 juin 1909 · application
Décret du 28 juin 1909 · modifie
Arrêté du 30 juin 1909 · modifie