Journal officiel · Décret
Décret du 21 novembre 1936 AJOUTE L'ANEMIE INFECTIEUSE DES EQUIDES A LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1936
Publié le24 novembre 1936
PublicationJORF du 24 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000297921
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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 décembre 1936 · application
Arrêté du 18 mai 1966 · application
Décret n°76-136 du 5 février 1976 · modifie