Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORSPSA8900398A
IdentifiantJORFTEXT000000297974
RéférenceArrêté du 22 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE, JO du 3 mars 1989, NOR SPSA8900398ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).