Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE TERMINALE DE MONTPELLIER (HERAULT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1989
Publié le20 août 1989
PublicationJORF du 20 août 1989
NOREQUA8900890A
IdentifiantJORFTEXT000000297977
RéférenceArrêté du 8 août 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE TERMINALE DE MONTPELLIER (HERAULT), JO du 20 août 1989, NOR EQUA8900890ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 janvier 1984 · abroge
Arrêté du 23 mai 1986 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).