Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1993 RELATIF A L'OBTENTION PAR EQUIVALENCE DES TITRES DE CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1993
Publié le22 octobre 1993
PublicationJORF du 22 octobre 1993
NOREQUK9301451A
IdentifiantJORFTEXT000000298001
RéférenceArrêté du 22 septembre 1993 RELATIF A L'OBTENTION PAR EQUIVALENCE DES TITRES DE CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, JO du 22 octobre 1993, NOR EQUK9301451ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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