Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1993 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1992-1995) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1993
Publié le28 octobre 1993
PublicationJORF du 28 octobre 1993
NORAGRG9301958A
IdentifiantJORFTEXT000000298013
RéférenceArrêté du 11 octobre 1993 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL PLURIANNUEL (1992-1995) CONCERNANT LA POMME DE TERRE DESTINEE A LA PRODUCTION DE FECULE, JO du 28 octobre 1993, NOR AGRG9301958ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).