Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORAGRE9302404A
IdentifiantJORFTEXT000000298015
RéférenceArrêté du 15 décembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 30 décembre 1993, NOR AGRE9302404ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-172 du 21 février 1992 · application
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