Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORINDD9300902A
IdentifiantJORFTEXT000000298017
RéférenceArrêté du 29 décembre 1993 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE, JO du 31 décembre 1993, NOR INDD9300902ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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