Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES DU CORPS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le29 octobre 1993
PublicationJORF du 29 octobre 1993
NORFPPA9300059A
IdentifiantJORFTEXT000000298020
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES DU CORPS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 octobre 1993, NOR FPPA9300059ALégifrance →

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Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
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