Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1996
Publié le8 novembre 1996
PublicationJORF n°261 du 8 novembre 1996
NORMENG960300006A
IdentifiantJORFTEXT000000298048
RéférenceArrêté du 29 octobre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION, JO du 8 novembre 1996, NOR MENG960300006AFac-similé du JO du 8 novembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 8 novembre 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application
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