Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1988 MODIFIANT LES ARRETES DU 29-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES PROGRAMMES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS ET DES OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1988
Publié le13 novembre 1988
PublicationJORF du 13 novembre 1988
NORINTC8800375A
IdentifiantJORFTEXT000000298178
RéférenceArrêté du 7 novembre 1988 MODIFIANT LES ARRETES DU 29-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES PROGRAMMES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS ET DES OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 13 novembre 1988, NOR INTC8800375ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).