Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES EN VERTU DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORAGRE8900369A
IdentifiantJORFTEXT000000298205
RéférenceArrêté du 14 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES EN VERTU DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984, JO du 9 mars 1989, NOR AGRE8900369ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).