Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R134-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1989
Publié le27 juin 1989
PublicationJORF du 27 juin 1989
NORSPSS8901261A
IdentifiantJORFTEXT000000298218
RéférenceArrêté du 14 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R134-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 27 juin 1989, NOR SPSS8901261ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).