Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1994 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1994
Publié le23 avril 1994
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1994
NORSPHS9401110A
IdentifiantJORFTEXT000000298248
RéférenceArrêté du 6 avril 1994 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 23 avril 1994, NOR SPHS9401110AFac-similé du JO du 23 avril 1994 →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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