Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1997 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1997
Publié le28 juin 1997
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1997
NORMJKS9770064A
IdentifiantJORFTEXT000000298272
RéférenceArrêté du 17 juin 1997 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 28 juin 1997, NOR MJKS9770064AFac-similé du JO du 28 juin 1997 →

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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).