Journal officiel · Décret

Décret n°50-1530 du 9 décembre 1950 APPLICATION DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1950
Publié le13 décembre 1950
PublicationJORF du 13 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298289
RéférenceDécret n°50-1530 du 9 décembre 1950 APPLICATION DE LA LOI DU 02-10-1946 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES AERODROMES, JO du 13 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2122 du 2 octobre 1946 · application
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