Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1988
Publié le22 novembre 1988
PublicationJORF du 22 novembre 1988
NORSPSP8801669A
IdentifiantJORFTEXT000000298422
RéférenceArrêté du 10 novembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 22 novembre 1988, NOR SPSP8801669ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).