Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1988 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1988
Publié le23 novembre 1988
PublicationJORF du 23 novembre 1988
NORAGRG8801977A
IdentifiantJORFTEXT000000298427
RéférenceArrêté du 7 novembre 1988 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE, JO du 23 novembre 1988, NOR AGRG8801977ALégifrance →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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