Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1989
Publié le26 août 1989
PublicationJORF du 26 août 1989
NORMCCK8900448A
IdentifiantJORFTEXT000000298448
RéférenceArrêté du 19 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 26 août 1989, NOR MCCK8900448ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).