Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1997
Publié le24 octobre 1997
PublicationJORF n°248 du 24 octobre 1997
NORMAEC9720505A
IdentifiantJORFTEXT000000298491
RéférenceArrêté du 16 octobre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 24 octobre 1997, NOR MAEC9720505AFac-similé du JO du 24 octobre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
Arrêté du 21 septembre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).