Journal officiel · Liste

Liste du 7 mai 1970 DES ECOLES PUBLIQUES, DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES RECONNUES PAR L'ETAT, DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES HABILITEES PAR LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le7 mai 1970
Publié le7 mai 1970
PublicationJORF du 7 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000298545
RéférenceListe du 7 mai 1970 DES ECOLES PUBLIQUES, DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES RECONNUES PAR L'ETAT, DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES HABILITEES PAR LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR, JO du 7 mai 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 juillet 1934 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).