Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 1924 MODIFIE LE DECRET DU 20 JUILLET 1923

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1924
Publié le2 avril 1924
PublicationJORF du 2 avril 1924
IdentifiantJORFTEXT000000298600
RéférenceDécret du 25 mars 1924 MODIFIE LE DECRET DU 20 JUILLET 1923, JO du 2 avril 1924Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juillet 1923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).