Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1988
Publié le24 novembre 1988
PublicationJORF du 24 novembre 1988
NORMENU8802067A
IdentifiantJORFTEXT000000298659
RéférenceArrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE, JO du 24 novembre 1988, NOR MENU8802067ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).