Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE EN SURNOMBRE (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1989
Publié le2 septembre 1989
PublicationJORF du 2 septembre 1989
NORMENN8901959A
IdentifiantJORFTEXT000000298697
RéférenceArrêté du 4 juillet 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE EN SURNOMBRE (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), JO du 2 septembre 1989, NOR MENN8901959ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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