Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1992 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES JANTES POUR VEHICULES TOUT TERRAIN EN ALLIAGE D'ALUMINIUM DES MARQUES RAMCHARGER,DELTA LINE,DAYTONA FABRIQUEES PAR LA SOCIETE COMMODORE AUX PHILIPPINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le23 janvier 1992
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1992
NORECOC9100155A
IdentifiantJORFTEXT000000298701
RéférenceArrêté du 16 janvier 1992 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES JANTES POUR VEHICULES TOUT TERRAIN EN ALLIAGE D'ALUMINIUM DES MARQUES RAMCHARGER,DELTA LINE,DAYTONA FABRIQUEES PAR LA SOCIETE COMMODORE AUX PHILIPPINES, JO du 23 janvier 1992, NOR ECOC9100155AFac-similé du JO du 23 janvier 1992 →

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