Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le25 janvier 1992
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1992
NORSPSP9200193A
IdentifiantJORFTEXT000000298707
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS, JO du 25 janvier 1992, NOR SPSP9200193AFac-similé du JO du 25 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 25 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).