Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1992
Publié le30 janvier 1992
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1992
NORSANP9200147A
IdentifiantJORFTEXT000000298712
RéférenceArrêté du 9 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 30 janvier 1992, NOR SANP9200147AFac-similé du JO du 30 janvier 1992 →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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