Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT REVISION D'UN TITRE HOMOLOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le10 novembre 1993
PublicationJORF du 10 novembre 1993
NORTEFE9301129A
IdentifiantJORFTEXT000000298722
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 PORTANT REVISION D'UN TITRE HOMOLOGUE, JO du 10 novembre 1993, NOR TEFE9301129ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).