Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1993 RELATIF AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1993
Publié le10 novembre 1993
PublicationJORF du 10 novembre 1993
NORAGRP9302120A
IdentifiantJORFTEXT000000298723
RéférenceArrêté du 5 novembre 1993 RELATIF AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1993, JO du 10 novembre 1993, NOR AGRP9302120ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
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