Journal officiel · Décret

Décret n°50-167 du 27 novembre 1950 PORTANT CREATION D'UNE ACADEMIE D'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1950
Publié le29 novembre 1950
PublicationJORF du 29 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298739
RéférenceDécret n°50-167 du 27 novembre 1950 PORTANT CREATION D'UNE ACADEMIE D'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, JO du 29 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1572 du 9 octobre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-980 du 13 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).