Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1995 FIXANT LA COMPOSITION DES JURYS ET LES MODLAITES DES CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1995
Publié le4 avril 1995
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1995
NORSPSP9500936A
IdentifiantJORFTEXT000000298772
RéférenceArrêté du 17 mars 1995 FIXANT LA COMPOSITION DES JURYS ET LES MODLAITES DES CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS, JO du 4 avril 1995, NOR SPSP9500936AFac-similé du JO du 4 avril 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 avril 1995 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 · application
Arrêté du 23 octobre 1992 · abroge
Arrêté du 29 juillet 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).