Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1995 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 7,75% OCTOBRE 2005 DESTINEES AUX PERSONNES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1995
Publié le6 avril 1995
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1995
NORECOT95102355A
IdentifiantJORFTEXT000000298773
RéférenceArrêté du 30 mars 1995 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 7,75% OCTOBRE 2005 DESTINEES AUX PERSONNES PHYSIQUES, JO du 6 avril 1995, NOR ECOT95102355AFac-similé du JO du 6 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 · application
Décret n°95-3 du 2 janvier 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).