Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1992
Publié le8 février 1992
PublicationJORF n°33 du 8 février 1992
NORSPSM9200300A
IdentifiantJORFTEXT000000298956
RéférenceArrêté du 31 janvier 1992 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 8 février 1992, NOR SPSM9200300AFac-similé du JO du 8 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).