Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-06-1992 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le14 novembre 1993
PublicationJORF du 14 novembre 1993
NOREQUH9301588A
IdentifiantJORFTEXT000000298969
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-06-1992 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 14 novembre 1993, NOR EQUH9301588ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1992 - art. 12 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).