Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS DE PRERETRAITE PROGRESSIVE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORTEFE9301304A
IdentifiantJORFTEXT000000298984
RéférenceArrêté du 30 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS DE PRERETRAITE PROGRESSIVE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 31 décembre 1993, NOR TEFE9301304ALégifrance →

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